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> Organisation et fonctionnement


Compétences
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Le Conseil Communautaire
Le Président et le Bureau
Les commissions
 

Compétences

La Communauté de Communes exerce, de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

1. Aménagement de l’espace :

Schéma de cohérence territoriale. Schéma de secteur.
étude et élaboration d’une charte intercommunale d’aménagement et de développement.
constitution et aménagement de réserves foncières
Habitat : conception, étude, aide à toute opération facilitant la réhabilitation, la restauration et la mise aux normes de logements (OPAH, FHR, FSH, ...) et l’animation de ces dispositifs à l’échelle cantonale.
Aide aux particuliers pour lutter contre la prolifération des termites

2. Développement économique :

a) Aménagement, gestion des zones industrielles suivantes et leur extension :
   - zone de Richelieu / Champigny-sur-Veude
   - zone de Braslou
   - zone de Jaulnay.
   - zone de Ligré
b) La Communauté de communes pourra créer toute nouvelle zone, conformément à la procédure définie à l’article L 5214-2 du code général des collectivités territoriales
La Communauté de communes gère et entretient les parcelles dont elle est propriétaire dans ces zones.

La taxe professionnelle de zone à taux unique pourra être instituée sur l’ensemble des zones mentionnées aux alinéas a et b. Cette institution relèvera d’une décision du Conseil de communauté, prise selon les dispositions de l’article 1609 quinquies et de l’article 1639 A bis du code général des impôts.

actions de maintien des activités commerciales ou artisanales de proximité, dans le cadre des dispositions législatives en vigueur
Les communes restent maîtres sur leur territoire - à l’exception des zones d’activités communautaires de Richelieu/Champigny sur Veude, Braslou, Ligré, Jaulnay – de l’acquisition, l’aménagement, la réhabilitation et la construction de bâtiments destinés à l’exercice des activités de commerce et d’artisanat.
Elaboration, négociation, conduite et mise en œuvre des opérations de restructuration de l’artisanat et du commerce (ORAC)
conception et mise en œuvre d’actions et de supports de promotion des équipements et des produits du territoire
Gestion, fonctionnement de la Maison de l’Emploi et de la Formation
Soutien aux actions d’insertion et de développement économique local mis en place au sein de la Maison de l’Emploi et de la Formation.

Tourisme :
- élaboration, coordination et animation de la politique du tourisme sur le territoire communautaire, étude, réalisation et gestion de nouveaux équipements à vocation touristique qui réunissent les critères cumulatifs suivants :les équipements à créer, dont le rayonnement dépasse le territoire de la Communauté, qui augmentent l’attrait du territoire et ont vocation à être recensés dans les dépliants touristiques
- les équipements touristiques que l’on ne retrouve ou ne retrouvera pas dans toutes les communes
- les équipements qui assurent la promotion et la mise en valeur de l’ensemble des richesses touristiques cantonales
- accueil et information en matière de tourisme
- conception et mise en œuvre de supports de promotion touristique.
- Conception et mise en œuvre d’actions et de supports de promotion des équipements et des produits du terroir

Création et Gestion d’une Maison de Santé :

3. Développement culturel et qualité de vie
 :

conception et mise en œuvre d’activités périscolaires (ex centre de loisirs sans hébergement, aide aux devoirs, ...) d’activités de loisirs, sportives et culturelles revêtant un caractère communautaire, actions facilitant le fonctionnement de ces activités (ex : transports).

Sont d’intérêt communautaire :
Pour les activités périscolaires et de loisirs :
Le passeport loisirs jeunes
Le Centre de Loisirs Sans Hébergement à Chaveignes
Pour les activités sportives  :
La coordination des actions multisports sur le territoire de la première catégorie jusqu’à la catégorie précédant celle des seniors
Pour les activités culturelles :
Toute action favorisant l’enseignement musical sur le territoire
La conception et la mise en œuvre d’activités culturelles entrant dans le cadre d’une programmation annuelle

La construction et gestion de nouveaux équipements sportifs et culturels conçus dans le cadre d’un programme d’équipements de l’ensemble de l’espace communautaire ayant fait l’objet d’études techniques et financières décidées par la Communauté
coordination et soutien aux actions d’animation, de mise en valeur et de restauration du patrimoine bâti, archéologique, ethnologique.

4. Création et gestion des services publics locaux
 
- bâtiment de la trésorerie
- création, gestion d’aires de stationnement des gens du voyage
- organisation, gestion des transports scolaires. Pour tenir compte de la carte scolaire, la communauté de communes pourra intervenir hors de son territoire géographique par voie de convention pour le transport des élèves en direction des établissements publics situés à l’extérieur
- Gestion du collège de Richelieu (extension par convention à des communes extérieures au canton, et à des collèges extérieurs au canton). pour la durée des emprunts
- caserne de gendarmerie
- centres de secours. La Communauté de communes interviendra par voie de convention pour les communes rattachées à des centres de secours extérieurs.

5. Protection et mise en valeur de l’Environnement :
  
- Elimination et Valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
- construction, gestion de déchèterie.
- actions d’intérêt communautaire de valorisation de l’environnement , ex : chemin de découverte et d’interprétation, sentiers de pays, sensibilisation à la protection de l’environnement, etc ...

Sont d’intérêt communautaire :
La création et la signalétique de sentiers de découverte ou d’interprétation (cyclistes, pédestres, équestres) dont la continuité est assurée sur plusieurs communes.
Les actions de sensibilisation à la protection de l’environnement dans des opérations concernant l’ensemble du territoire

- aménagement, gestion et entretien des cours d’eau non domaniaux et leurs affluents :
La Veude, le Mâble, La Bourouze, le Basché, le Vivarron, le Chamaillard, l’Ozon.
 



Communauté de Communes du Pays de Richelieu - 1, place du marché - BP 56 - 37120 RICHELIEU - Tél 02.47. 58.27.53