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Règlement intérieur des transports scolaires

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Règlement intérieur Transport Scolaire

Les consignes tenues dans ce règlement doivent être parfaitement connues des utilisateurs. Il est demandé aux parents de s’assurer que leurs enfants en ont pris connaissance.



Communauté de Communes du Pays de Richelieu - 1, place du marché - BP 56 - 37120 RICHELIEU - Tél 02.47. 58.27.53