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Le Conseil Communautaire

Le Conseil communautaire constitue le cœur du pouvoir démocratique et décisionnel de la Communauté de Communes du Pays de Richelieu.

Il a en charge le vote du budget, des projets communautaires et des actes juridiques majeurs, et définit l’orientation générale suivie par l’institution.

Il est constitué de 35 délégués issus des conseils municipaux des communes membres répartis selon l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2013 comme suit :
-  Richelieu : 4 sièges
-  Ligré : 3 sièges
-  Les autres communes : 2 sièges.
Il n’y a pas de suppléants.

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La liste des délégués communautaires


Communauté de Communes du Pays de Richelieu - 1, place du marché - BP 56 - 37120 RICHELIEU - Tél 02.47. 58.27.53